Manifestations en forêt

Selon la loi suisse sur les forêts, une autorisation du canton est nécessaire pour les grandes manifestations en forêt. Toutefois, la définition d'une « grande manifestation » varie d'un canton à l'autre. Les processus d'autorisation diffèrent également entre les cantons. Une enquête réalisée auprès des cantons sur mandat de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) en donne un aperçu.

Sur mandat de la division Forêts de l'OFEV, le bureau waldstark GmbH a mené une enquête dans les cantons afin de déterminer quelles sont les conditions-cadres et les processus d'autorisation en vigueur dans chaque canton, comment cette pratique fait ses preuves et quels sont les défis à relever (Jimmy, 2023).

L'accès à la forêt est régie par l'article 14 de la loi sur les forêts. Les cantons veillent à ce que les forêts soient accessibles au public. Si la conservation des forêts ou un autre intérêt public l’exigent, par exemple la protection des plantes ou d’animaux sauvages, les cantons doivent 1) limiter l’accès à certaines zones forestières et 2) soumettre à autorisation l’organisation de grandes manifestations en forêt.

De grandes différences dans l'octroi des autorisations
Les cantons définissent les conditions dans leurs lois, ordonnances ou règlements cantonaux. Il existe de grandes différences entre les cantons, notamment en ce qui concerne le nombre de participants soumis à autorisation (voir tableau). Ce nombre varie de 20 personnes (dans le canton de Vaud) à 600 personnes (dans les cantons de Berne et de Saint-Gall). Dans le canton de Neuchâtel, une autorisation est nécessaire pour chaque manifestation sportive, quel que soit le nombre de participants, et dans le canton de Nidwald en cas de « sollicitation importante de la forêt ». Dans le canton d'Uri, c'est le garde forestier de triage qui décide si une autorisation est nécessaire, et dans le canton du Valais, la législation ne donne aucune indication au nombre de participants. Près de la moitié des cantons connaissent, en plus de l'obligation d'autorisation, une obligation d'annonce pour les manifestations avec moins de participants. Le processus d'autorisation est dirigé soit par les services forestiers cantonaux, soit par les communes.

Critères d'octroi d'une autorisation
Les critères pris en compte pour l'octroi d'une autorisation sont les mêmes dans tous les cantons :

Des processus bien établis et des organisateurs connus
Les responsables cantonaux s'accordent à dire que les manifestations en forêt ne font pas partie des grands générateurs de problèmes, car les processus d'autorisation sont bien établis et la plupart des organisateurs sont connus. Ils ont néanmoins mentionné quelques aspects qu'il convient de garder à l'esprit, notamment en raison de la demande croissante. Le rapport fait des recommandations.